Francine BAVAY, conseillère régionale d'Île-de-France

les nouvelles mesures de la Région

Séance plénière du 24 juin 2005

Lire la suite

jeudi 9 juin 2005

Lire la suite

Jean-Paul Huchon, président de la Région et Francine Bavay, vice-présidente chargée du développement social, ont organisé aujourd’hui, mercredi 8 juin, une table ronde régionale sur l’urgence sociale réunissant les représentants des départements, villes concernées, services sociaux et associations.

Un dispositif d’hébergement d’urgence saturé Le dispositif d’hébergement d’urgence, qui reçoit les personnes via le 115, les services sociaux ou les structures d’accueil et d’hébergement, compte actuellement 29 822 places d’hébergement à destination des personnes en grande difficulté (CHRS, CHU, ALT, CADA, AUDA, CAFDA, CPH). L’action de la Région ne vise, actuellement, que les établissements d’hébergement d’urgence de type CHU, CHRS et hébergement répondant au régime de l’ALT, soit, au total, 21 491 places. Le reste des structures d’accueil et d’hébergement renvoient plus spécifiquement à l’accueil des personnes étrangères en attente de statut, gérée par l’Etat ou, concernant la mise à disposition de places en hôtel, au dispositif temporaire d’hébergement initié par les Départements.

La Région renforce son action Le 23 juin prochain une délibération renforcera l’action de la Région sur cette politique. • Un effort budgétaire sans précédent Le budget 2005 est marqué par une augmentation de 375%, soit 3 M€, des financements régionaux pour les services et établissements à destination des femmes en difficulté, et de 285,71%, soit 4 M€, pour les structures d’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Il faut y ajouter 1 M€ pour le nouveau dispositif visant l’éradication des bidonvilles. • Une nouvelle aide pour contrer la réapparition des bidonvilles notamment de Roms migrants Les Roms sont présents dans l’ensemble des pays d’Europe. Ils constituent une minorité de 8 à 12 millions de personnes principalement représentée dans les pays d’Europe centrale et dans les Balkans. Des événements sociopolitiques récents tels que la fin des régimes communistes, la guerre de Bosnie ou du Kosovo, ont réactivé à l’Est, les rancœurs et la discrimination envers cette minorité, conduisant certains à émigrer vers les pays les plus riches de l’Union européenne où ils vivent dans des conditions souvent désastreuses. La Région Ile-de-France, va se doter d’une nouvelle action d’ « Aide à l’éradication des bidonvilles » de 1 M€ d’euros en 2005 : installation de constructions modulaires, bâtiments industrialisés, mobiles homes ou bungalows, réquisition de bâtiments désaffectés ou vacants et leur réaménagement en vue d’y accueillir des familles Roms migrantes, plus difficiles à mettre en œuvre, mais offrant l’avantage d’une pérennité plus grande, pourront également être soutenues par la Région. L’aide régionale s’élèvera à 50 % pour les travaux et aménagements, incluant les travaux de voirie et de raccordement aux réseaux, plafonnée à 500 000 € par opération. • Un renforcement des dispositifs en faveur de l’accueil et l’hébergement des personnes en grande difficulté (sans abri et femmes en difficulté) - une participation régionale accrue pour amoindrir considérablement la part de fonds propres des maîtres d’ouvrage associatifs ou la redevance payée par l’association gestionnaire au bailleur, et de promouvoir la diffusion du respect de l’environnement au sein des opérations de construction et/ou de réhabilitation (majoration de 5%). - la substitution de la notion de « logement ou chambre » servant de fondement au calcul de la dépense subventionnable, par celle de « place ». Ceci multipliera d’autant le montant de l’aide régionale puisqu’il y a plusieurs « places » par « logement ».

• Le renforcement de l’aide regionale en faveur des projets d’accompagnement social Les problématiques soulevées ne peuvent s’envisager sans qu’un accompagnement social de ces publics en grande précarité soit pensé et mis en oeuvre. La Région soutiendra les projets et programmes triennaux visant à améliorer la prise en compte des situations d’urgence sociale à destination des personnes sans abri, des femmes en difficulté et des familles vivant au sein de bidonvilles et ayant pour objectifs : - l’accompagnement social et l’insertion sociale ; - l’accès aux droits fondamentaux (aide alimentaire et vestimentaire, santé, soins, logement, droits, etc) ; - l’insertion scolaire, professionnelle, culturelle ; - la lutte contre l’illettrisme et l'analphabétisme ; - la prévention et l’éducation à la santé, la prévention et la lutte contre les violences. La subvention régionale est fixée à 50% maximum de plafonnée de 50 000 € à 35 000 € selon s’il s’agit de programmes triennaux ou annuels.

Une offre insuffisante et inadaptée au regard de l’évolution des publics

Malgré un accroissement de l’offre de près de 3 000 places supplémentaires 6 ans, le dispositif demeure saturé. Le taux d’occupation des établissements CHU-CHRS était de 97% à la fin de l’été 2003.

• Un accroissement des publics bénéficiaires : demandeurs d’asile, avec la concentration des organismes chargés de l’accueil des personnes étrangères et dispositifs d’aide en Ile-de-France, les expulsions sans solution de relogement , avec une effectivité des expulsions en augmentation. Certaines spécificités départementales comme l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. • L’évolution des publics bénéficiaires : une part croissante des familles Un accroissement des mères isolées avec enfants, familles nombreuses, notamment des familles demandeuses d’asile et des publics présentant des problématiques de santé spécifique notamment sortant d’hôpitaux. Un rajeunissement des demandeurs avec un âge moyen de 31,2 ans en 2002 (contre 34,7 ans en 2001 et 39,7ans en 1999).

• Une crise du logement qui empêche la sortie du dispositif d’urgence et entrave le parcours d’insertion La construction de logements demeure insuffisante au regard de la demande exprimée : le rythme annuel de croissance atteignait jusqu’à 73 200 logements entre 1968 et 1975. Actuellement, environ 38 000 logements sont réalisés par an. A ce constat, viennent également s’ajouter des facteurs déterminants comme l’importance du coût du foncier en Ile-de-France, le coût élevé des loyers, l’augmentation de la vacance et l’inadaptation de logements sociaux à la demande, notamment les de plus de quatre pièces.

• Des difficultés financières des associations gestionnaires Un rapport d’enquête de l’IGAS sur les centres d’hébergement et les CHRS rend compte « d’insuffisance croissante de financement qui a pour effet un nombre de plus en plus important de contentieux tarifaires et de déficits constatés lors des comptes administratifs ». Il fait valoir le risque, à plus ou moins long terme, de mise à mal du fonctionnement des établissements, majoritairement associatifs et de déstabilisation du dispositif global d’accueil, d’hébergement et de réinsertion.