La législation environnementale européenne est plus avancée que celle de la plupart des pays de l’Union. L’Europe a donc bonne réputation en matière de politiques environnementales. Une question n’est jamais posée : va-t-elle la conserver si le traité constitutionnel est approuvé ?

Car le TCE risque bien de mettre cette avance en stand by, si ce n’est en danger.

L’économie du texte du TCE, une fois faites les déclarations d’intention dans la première partie, légitime cette interrogation.

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